Conditions Générales de Vente 
Master Chips

Version du 15/09/2026

1. Identité et champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux offres, commandes et contrats pour des biens, services, licences et abonnements de Master Chips bv, Industrielaan 4, 9320 Erembodegem, Belgique, numéro d'entreprise 0425.352.027, TVA BE0425352027. Contact : info@masterchips.be. Par “Master Chips” et “nous” ous entendons cette société.

Nous vendons principalement à des clients qui agissent pour leur activité professionnelle ou commerciale. Le client fournit des informations d'entreprise et de facturation correctes et confirme qu'il commande à des fins professionnelles. Une personne qui commande au nom d'une organisation doit en avoir le pouvoir.

Le client peut consulter et enregistrer ces conditions avant de passer commande. La version convenue lors de la commande s'applique à cet accord. Les modifications ultérieures deviennent pas automatiquement applicables aux commandes existantes. Des conditions particulières expressément convenues prévalent sur ces conditions générales dans la mesure où elles en diffèrent.

2. Offres et formation du contrat

Les offres sont valables pendant la période indiquée. Si aucune période n'est indiquée, la durée de validité est de 30 jours calendaires à partir de la date de l'offre. La disponibilité indiquée peut changer avant l'acceptation ; nous confirmons la disponibilité lors de la commande.

Un d'accord est conclu lorsque Master Chips accepte la commande par écrit ou par e-mail. Une notification automatique qu'une commande en ligne est reçue n'est qu'une confirmation de réception, à moins que cette notification contienne également expressément l'acceptation. Un montant prélevé à l'avance est remboursé si nous n'acceptons pas la commande.

En cas d'une évidente erreur de prix ou de description, nous prenons contact avant d'accepter la commande. Le client peut alors accepter la commande corrigée ou y renoncer. Nous ne modifions pas un accord déjà conclu unilatéralement en nous appuyant sur cette disposition.

3. Informations sur les produits, prix et frais supplémentaires

Les spécifications de produit convenues, les quantités et toute configuration éventuelle sont indiquées dans les informations sur le produit, le devis ou la confirmation de commande. Les images sont illustratives. Nous ne fournissons pas d'alternative avec des caractéristiques convenues différentes sans l'accord du client.

Les prix sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire expresse. La TVA applicable et les frais de transport ou autres frais supplémentaires sont communiqués avant la conclusion de l' accord. Pour les livraisons pour lesquelles aucun prix de transport fixe n'est disponible, nous fournissons d'abord un devis.

Pour une a commande acceptée, le prix convenu reste en principe valable. Si après la conclusion du contrat, des circonstances imprévues et échappant à un contrôle raisonnable du fournisseur se présentent, entraînant une augmentation substantielle du coût, y compris, mais sans s'y limiter, des augmentations de prix imposées par les fabricants ou fournisseurs, des modifications des prix des matières premières, des coûts de transport, des prix de l'énergie, des droits d'importation, des taxes, charges, des taux de change ou d'autres facteurs de coût externes, le fournisseur se réserve le droit d'ajuster le prix convenu en proportion raisonnable avec cette augmentation des coûts.

Le fournisseur informera le client d'un tel ajustement de prix dès que possible et, sur demande, expliquera la raison de la modification de prix.

Les remises de volume et les prix pour les commandes à la demande sont appliqués conformément aux conditions préalablement convenues et peuvent être révisés si les volumes, les délais de livraison, les conditions d'achat ou d'autres éléments sur lesquels ces prix sont basés, changent.

4. Paiement et facturation

Les méthodes de paiement disponibles et le moment du paiement seront communiqués avant la commande dans la boutique en ligne ou le devis. Les paiements en ligne se font via Stripe et/ou Paypal. Le paiement sur facture est possible si cela a été convenu au préalable ; le délai et la date d'échéance convenus figurent sur la facture. Si aucun délai de paiement valide n'est convenu, le délai de paiement légal applicable de 30 jours s'applique.

Lorsque un paiement anticipé a été convenu, l'exécution peut dépendre de la réception de ce paiement. En cas de facturation par phase ou période, les montants et les moments de paiement sont fixés à l'avance. Les factures sont fournies électroniquement dans le format légal applicable.

En cas de paiement tardif, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, les intérêts de retard et les frais de recouvrement s'appliquent conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Aucune pénalité générale supplémentaire de 10 pour cent au-dessus de ce régime légal n'est convenue.

Le client signale un litige dès que possible avec les raisons de celui-ci et paie la partie non contestée dans les délais. En cas de retard de paiement substantiel, nous pouvons, après un avertissement écrit et un délai de rétablissement raisonnable, suspendre proportionnellement les prestations concernées, dans les limites de la loi.

5. Livraison et délais d'exécution

Nous livrons au sein de l'Union européenne. Les livraisons en dehors de l'Europe sont possibles sur demande et après confirmation séparée. Pour les destinations en Europe en dehors de l'UE, les options et conditions de livraison sont confirmées à l'avance sur demande.

La livraison se fait via DPD, FedEx ou tout autre moyen convenu à l'avance. La destination convenue, les frais de transport et le délai de livraison prévu figurent dans la boutique en ligne, le devis ou la confirmation de commande. En cas d'exportation, les parties conviennent à l'avance qui est responsable des formalités d'importation, des droits et des taxes.

Un délai indiqué comme indicatif est une estimation. Nous informons le client dès que nous connaissons un retard pertinent et discutons d'une planification ajustée. Cela ne nous donne pas le droit de retarder la livraison indéfiniment. En cas de dépassement, le client peut fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison ne se fait pas, le client peut résilier la partie non exécutée conformément aux règles applicables. Un délai expressément convenu comme essentiel reste contraignant.

Les livraisons partielles et les éventuels frais supplémentaires seront préalablement convenus avec le client. Le client s'assure que l'adresse de livraison est correcte et que la disponibilité est assurée. Des frais supplémentaires raisonnables dus à une adresse incorrecte ou à un refus injustifié peuvent être facturés après explication.

6. Risque et garde de propriété

Sauf si une autre condition de livraison a été expressément convenue, le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la livraison physique au client ou à son destinataire désigné. En cas de retrait, le risque est transféré lorsque le client ou son mandataire prend possession des biens.

Les biens restent la propriété de Master Chips jusqu'à ce que le prix de ces biens soit entièrement payé. Tant que cette réserve de propriété est en vigueur, le client les conserve avec soin et nous informe si des tiers revendiquent des droits dessus. L'exercice de la réserve de propriété se fait conformément aux règles légales applicables et ne donne pas droit à une double indemnisation.

7. Annulation des commandes

Le client peut en annuler une commande de biens physiques sans frais tant que les biens concernés n'ont pas été expédiés ou si c'est du sur-mesure, qu'ils n'ont pas été mis en production . La demande d'annulation doit parvenir à Master Chips avant l'expédition effective à l'adresse info@masterchips.be, en mentionnant le numéro de commande. Nous confirmons la réception et le statut de l'annulation. En cas d'une expédition partielle, ce droit s'applique à la partie non expédiée.

En cas d' anulation valide, nous remboursons les montants pour la partie annulée et les frais d'expédition associés non engagés dans les 14 jours calendaires. Après l'expédition, il n'existe aucun droit général d'annuler ou de retourner une commande correctement exécutée. Les droits en cas de défaut, de livraison erronée ou de non-respect sont réservés.

Pour les services et les licences livrées numériquement, les accords supplémentaires s'appliquent dans les sections 10 et 11. La résiliation d'un abonnement en cours est régie par la section 12.

8. Contrôle des plaintes et des retours

Le client vérifie à la réception si le nombre, l'identité et l'état visible des marchandises correspondent à la commande. Les dommages visibles, les marchandises manquantes ou une livraison incorrecte doivent être signalés idéalement par écrit dans les 5 jours calendaires, si possible avec des photos et le numéro de commande. Un défaut découvert ultérieurement doit être signalé dès que possible après sa découverte. Ces modalités de notification ne signifient pas que tout droit expire après 5 jours.

Nous ne retournons en principe pas les marchandises livrées correctement et non défectueuses en raison d'un besoin modifié, d'un mauvais choix par le client ou d'un surplus. Un retour commercial exceptionnel n'est possible qu'après notre accord écrit sur les conditions et les coûts. Pour les achats professionnels, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.

Les retours pour cause de défaut, de livraison erronée ou de garantie suivent une procédure distincte. Veuillez d'abord contacter info@masterchips.be pour des instructions et éventuellement un numéro de retour. Les marchandises doivent être renvoyées correctement emballées. Cette procédure ne limite pas les droits impératifs du client.

9. Garantie sur les marchandises

Nous offrons pour les biens livrés une garantie commerciale d'au moins 12 mois à partir de la livraison au client. Une garantie fournisseur ou fabricant plus longue est appliquée selon les conditions préalablement communiquées. Les conditions des fournisseurs ne peuvent pas réduire notre propre garantie minimale.

La garantie doit couvrir les défauts de matériel et de fabrication lors d'une utilisation normale selon les spécifications et instructions du produit. Les dommages causés par une utilisation incorrecte, une installation inappropriée, des modifications non autorisées, des dommages externes ou l'usure normale ne sont pas couverts par cette garantie commerciale. Une exclusion est appliquée uniquement dans la mesure où la cause impliquée explique le défaut.

Le client signale un défaut avec preuve d'achat, numéro de produit ou de série et une description claire. Master Chips reste le point de contact et organise, si nécessaire, une enquête par le fournisseur. En cas de défaut de garantie reconnu, nous assurons gratuitement la réparation ou le remplacement.

Il appartient au client de livrer les matériaux défectueux à Master Chips. Master Chips traitera ensuite la procédure RMA sans frais supplémentaires pour le client (si cela entre dans la garantie). L'enquête ou la réparation hors garantie n'est effectuée qu'après que le client a accepté les coûts communiqués. La garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits découlant de vices cachés ou d'autres règles légales applicables.

10. Services et support technique

Le devis ou la confirmation de commande décrit l'étendue des services, le prix ou tarif, la planification, les résultats à livrer et ce que le client doit fournir. Les travaux supplémentaires doivent d'abord être convenus. Le support technique, la configuration, la formation, l'installation ou la maintenance ne sont inclus que dans la mesure où a été convenu.

Nous exécutons des services avec le soin et l'expertise que l'on peut attendre d'un délégataire professionnel. Un résultat spécifique, un niveau de disponibilité ou un temps de réponse n'est garanti que si cela est expressément convenu. Cela ne limite aucune obligation d'exécuter les performances convenues correctement.

Le client fournit en temps utile les informations nécessaires, l'accès et la coopération. Lors de l'intégration à son propre système, il examine l'adéquation pour son application, en tenant compte des spécifications et conseils que nous avons confirmés.

Sauf si un autre arrangement raisonnable d'annulation a été convenu à l'avance, le client peut mettre fin à une commande de services par écrit. Les performances déjà exécutées correctement et les coûts externes inévitables, approuvés à l'avance par le client, restent dus. Les performances non exécutées ne sont pas automatiquement facturées intégralement.

11. Logiciels et licences

Avec une licence, le client obtient le droit d'utilisation convenu, sans propriété de le logiciel ou des droits intellectuels. Pour la commande, les conditions de licence applicables sont mises à disposition, avec le fournisseur, la fonctionnalité, les exigences techniques, la durée, le nombre d'utilisateurs ou d'appareils et d'éventuelles restrictions d'utilisation.

Les informations de commande indiquent comment et quand la licence est livrée ou activée, quand la durée commence et si des mises à jour, de la maintenance et un support sont inclus. Les conditions de licence de tiers ne s'appliquent que dans la mesure où elles ont été mises à disposition avant le contrat et font partie valide de l'accord.

À moins qu'un autre arrangement raisonnable n'ait été convenu au préalable, le client peut annuler sans frais avant la livraison ou l'activation numérique, selon ce qui se produit en premier. Après la livraison ou l'activation, il n'existe pas de droit de retour commercial général. Les droits en cas de licence défectueuse, invalide ou non conforme sont réservés.

12. Abonnements et services récurrents

Avant la commande, pour chaque abonnement, le fournisseur, le contenu, la date de début, la durée, la période de facturation, les prestations incluses et d'éventuelles limites d'utilisation sont communiqués. Les tarifs pour la consommation excédentaire, le support, la résiliation et d'éventuelles prolongations sont également fixés à l'avance.

Un abonnement d'une durée déterminée se termine à la date de fin convenue, sauf si une prolongation automatique a été expressément convenue à l'avance. En cas de prolongation automatique, la durée de prolongation, la date limite de résiliation et le mode de résiliation sont clairement indiqués à l'avance. Un abonnement à durée indéterminée peut être résilié par écrit avec un préavis d'un mois, sauf si un autre délai raisonnable a été convenu à l'avance.

La résiliation est possible via info@masterchips.be en mentionnant l'abonnement ou le numéro de client. Nous confirmons la réception et la date de fin. La résiliation à la date de fin est indépendante des possibilités légales de résilier plus tôt en cas de manquement grave.

Pour une période de contrat fixe en cours, nous n'augmentons pas le prix unilatéralement, sauf selon un mécanisme de révision objectif convenu à l'avance. Un nouveau prix lors de la prolongation est communiqué en temps utile, afin que le client puisse résilier avant la prolongation. Si cette opportunité n'existe plus, le nouveau prix ne s'applique pas sans accord pour cette période de prolongation.

Pour les services de plateforme, de cloud ou de connectivité, les éventuels accords de disponibilité, les sauvegardes, l'exportation de données et les conséquences de la résiliation avant la commande sont également établis. Si Master Chips traite des données personnelles pour le compte du client, des accords de traitement distincts sont conclus.

13. Responsabilité et force majeure

Chaque partie est responsable, selon le droit applicable, des dommages causés par ses manquements imputables. La partie lésée prend des mesures raisonnables pour limiter les dommages et donne à l'autre partie, le cas échéant, l'occasion de remédier au problème. Il n'y a pas d'exclusion générale pour les propres fautes de Master Chips ou pour des défauts dans des prestations essentielles dans ces conditions générales.

Une limitation de responsabilité supplémentaire pour une mission spécifique ne peut être convenue que de manière expresse, en tenant compte des risques et de l'assurance. Elle ne doit pas exclure une responsabilité impérative ni créer un équilibre manifestement inéquitable.

En cas de force majeure selon les conditions légales applicables, la partie touchée informe l'autre partie dès que possible des conséquences et durée prévue. Les parties limitent les conséquences et discutent de la poursuite de l'exécution. La force majeure temporaire suspend uniquement les prestations touchées. En cas d'impossibilité définitive ou lorsque la poursuite ne peut raisonnablement plus être exigée, la partie concernée est résiliée conformément à la loi et les paiements anticipés pour des prestations non fournies sont remboursés. Un retard ordinaire de fournisseur n'est pas automatiquement considéré comme de la force majeure.

14. Confidentialité des données personnelles et droits

Les parties traitent des informations techniques et commerciales non publiques qui sont qualifiées de confidentielles ou qui, par leur nature, sont confidentielles, confidentielles. Elles ne les partagent que dans la mesure nécessaire pour le contrat ou une obligation légale, avec des accords de confidentialité appropriés.

Les droits intellectuels existants sur les produits, logiciels, documentation et méthodes restent la propriété du titulaire. Pour les résultats spécifiquement développés, la propriété et les droits d'utilisation sont préalablement définis dans la commande. L'utilisation par le client reste possible dans le cadre des droits convenus.

Comment Master Chips traite les données personnelles est indiqué dans la déclaration de confidentialité sur masterchips.be. L'acceptation de ces conditions de vente ne vaut pas consentement pour des newsletters ou un suivi non nécessaire.

15. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique au contrat. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la Convention de Vienne) est exclue.

Les parties essaient d'abord de résoudre un litige par la concertation. Si cela échoue, les tribunaux matériellement compétents de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives et des règles linguistiques légales. Cet accord n'empêche pas une mesure d'urgence ou conservatoire légalement autorisée.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où le contrat peut se poursuivre sans cette disposition. Les parties discutent, si nécessaire, d'un accord de remplacement valide sans limiter les droits impératifs.